On l’attendait depuis plusieurs mois. La Cour de cassation s’est enfin prononcée sur la validité du barème dit « Macron » (art. L.1235-3 du Code du travail) instaurant un plafond d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.

Après le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation valide le barème Macron.

Par deux avis rendus le 17 juillet 2019 (n°15012 et 15013), la Cour de cassation affirme sa compatibilité avec la CEDH, la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT.

Plus d’infos sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2019_9218/juillet_2019_9443/15013_17_43210.html

et un article de fond dans notre Newsletter Social de juillet à paraître lundi.