Témoignages

Si vous désirez nous rejoindre pour effectuer votre stage, contactez-nous à recutement@bersay.com 

Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3

"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiait mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je n'ai jamais été mise à l'écart sur des dossiers peu importe leur niveau de complexité. Cette immersion totale dans le monde professionnelle m'a permis d'avoir de plus en plus d'assurance dans mes rédactions. Le suivi de mon tuteur et de ses collaborateurs se faisait instinctivement. L'environnement de travail n'étant pas stressant mais demandait de la rigueur.  L'ambiance était au beau fixe au sein du cabinet et toutes les équipes avaient la possibilité d'échanger. Les autres stagiaires étaient également très ouverts ce qui facilitait les échanges. Les associés étaient très disponibles peu importe l'équipe dont le stagiaire était issu, l'équipe administrative est très organisée et prompte.  En conclusion mon expérience au...

Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)

« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus ponctuelle, au contentieux d’affaires. J’ai également beaucoup apprécié le contact avec l’équipe de collaborateurs et les associés en charge, qui ont su se rendre disponibles et pédagogues ».

Ali Salama, Master 2 fiscalité des entreprises – Université Toulouse 1 Capitole

« J'ai été très heureux de réaliser mon stage dans l'équipe fiscale de Bersay qui est composée de trois avocats dynamiques et très soudés ! J'ai pu aborder des aspects divers comprenant le corporate tax, fiscalité personnelle et le contentieux fiscal !  Le travail s'est fait dans la bonne humeur ! Je garde un très bon souvenir! »

Myriam Kridane, M2 Juristes de droit social – Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Ce stage m’a permis d’être intégrée dans la réalité de l’activité d’un avocat en droit social. En effet tout au long de mon stage, j’ai été impliquée dans la gestion des dossiers ce qui m’a permis de me sentir membre de l’équipe. La diversité des dossiers et le niveau de responsabilité accordé permettent de ne jamais s’ennuyer et d’en apprendre constamment. De plus l’ambiance de travail dans le cabinet et l’équipe sont un gros atout en matière de condition de travail. »

Si vous désirez nous rejoindre en colaboration,            contactez-nous à recrutement@bersay.com 

Barème Macron, Paris consolide sa jurisprudence

La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales. Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité correspondant à 13 mois de salaire brut et estime que le barème offre « une indemnisation adéquate du préjudice né du caractère infondé du licenciement ». CA de Paris, Pôle 6 Chambre 8, 30 octobre 2019 n°16/05.602

Développement et progrès de la fiscalité sur les outils de production

Il aura fallu trois ans et une pandémie aux effets ravageurs sur l’économie mondiale pour qu’enfin, la promesse si longtemps attendue par les acteurs de la filière industrielle ne trouve sa traduction dans les faits : le gouvernement a enfin annoncé un allègement de la fiscalité sur les outils de production. Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre du plan de relance : Baisse du taux de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 1,5% à 0 ,75% à compter de 2021. Le barème progressif pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 500.000€ et 50M€ devrait être maintenu avec une progression de 0% à 0,75%. Baisse du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (addition de la CVAE et de la Cotisation Foncière des Entreprises - CFE) de 3% à 2% Baisse de 8% à 4% du taux d’intérêt appliqué au prix de revient des immobilisations passibles de la CFE permettant de calculer la valeur locative des locaux industriels....

Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3

"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiait mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je n'ai jamais été mise à l'écart sur des dossiers peu importe leur niveau de complexité. Cette immersion totale dans le monde professionnelle m'a permis d'avoir de plus en plus d'assurance dans mes rédactions. Le suivi de mon tuteur et de ses collaborateurs se faisait instinctivement. L'environnement de travail n'étant pas stressant mais demandait de la rigueur.  L'ambiance était au beau fixe au sein du cabinet et toutes les équipes avaient la possibilité d'échanger. Les autres stagiaires étaient également très ouverts ce qui facilitait les échanges. Les associés étaient très disponibles peu importe l'équipe dont le stagiaire était issu, l'équipe administrative est très organisée et prompte.  En conclusion mon expérience au...

Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)

« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus ponctuelle, au contentieux d’affaires. J’ai également beaucoup apprécié le contact avec l’équipe de collaborateurs et les associés en charge, qui ont su se rendre disponibles et pédagogues ».

Newsletter Fiscal du mois d’août 2020

Sommaire Plan de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise (décret 2020-987 du 6 aout 2020, arrêté ECO2021394A du 7 aout 2020)Dans le contexte de crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19, il est institué un dispositif permettant aux TPE/PME de bénéficier d’un échelonnement des dettes fiscales nées entre 1er mars et le 31 mai 2020. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : être une TPE / PME :  la mesure s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. Les entreprises qui peuvent bénéficier du plan de règlement sont celles qui : ont débuté leur activitéau plus tard le 31 décembre 2019 ; emploient moins de 250 salariésà la date de la demande et réalisent, au titre du dernier exercice clos, un chiffre...

WEBINAR : La parité comme vecteur de performance ?

A l’aube d’une crise économique sans précédent, nombreux sont les employeurs qui estiment que prendre des mesures correctives pour renforcer la parité au sein de leurs entreprises n’est pas une priorité. Et si la parité était finalement un atout pour traverser la crise ? Le cabinet d’avocats, Bersay, 1er Lauréat du prix de l’égalité professionnelle du Barreau de Paris et le cabinet de conseil Duff and Phelps vous invitent à échanger sur la mise en conformité durable de votre entreprise avec les exigences légales en terme de parité le jeudi 10 septembre 2020 de 11h30 à 12h30.   Thèmes abordés: • La performance grâce à la parité ? • L’Index Egalité Hommes Femmes en entreprise • Les approches de mise en conformité • Les avantages d’une équipe mixte avocats/consultants en conformité   Cette présentation sera suivie d'une session de questions-réponses.   Interviendront dans le cadre de ce webinar : Anne-Lise Puget, Avocate associée, Bersay Claire Poirson, Avocate associée,...

Newsletter Fiscal du mois de Juillet 2020

Précisions portant sur la notion conventionnelle de lieu de séjour habituel (CE, 16 juillet 2020 n° 436570)   Le Conseil d’Etat a jugé que la notion de « séjour habituel » au sens de la convention entre la France et le Brésil s’apprécie au regard de la fréquence, de la durée et de la régularité des séjours au Brésil qui font partie du rythme de vie normal de la personne et on un caractère plus  que transitoire, sans qu’il y ait lieu de rechercher si la durée totale des séjours qu’elle y a effectués excède 183 jours. Cette solution devrait être transposable à toutes les conventions qui définissent la qualité de résident conformément à l’article 4 de la convention modèle OCDE.   Précisions portant sur la notion de régime fiscal privilégié (CE, 29 juin 2020 n° 433937)   En application des dispositions de l’article 238 A du CGI, une personne est réputée soumise à un régime fiscal privilégié dans l’État considéré si elle n’y est pas imposable ou si elle y est assujettie à...

Newsletter IP/IT/Data Contrats Commerciaux d’Août 2020

Sommaire Technologies de l'information et données personnelles1. Le Sénat adopte la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation de l'image des enfants sur les plateformes Le 25 juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, qui tend à mettre en place un cadre légal protecteur pour les enfants influenceurs mis en scène dans des vidéos publiées sur des plateformes de partage en ligne. Cette proposition vise à étendre aux enfants influenceurs le régime d’autorisation individuelle préalable applicable aux enfants employés dans le secteur du spectacle et de la mode. Ce régime garantit notamment des conditions d’emploi compatibles avec la scolarisation et la santé de l’enfant. Il s’applique lorsque l’enfant travaille pour une personne que l’on peut considérer comme un « employeur », régime que le Sénat étend aux parents dont l’activité principale consiste à...

Analyse de la troisième Loi de Finances Rectificative

Sommaire Remboursement anticipé des créances de carry-backeToutes les entreprises peuvent demander un remboursement anticipé de leur créance de carry-back avant la fin du délai de 5 ans. Sont visées les créances nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020, soit les créances relatives aux exercices 2015 à 2020. Sont exclues de la mesure les créances qui ont été cédées à un tiers. Le remboursement doit être demandé dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats au moyen du formulaire 2573-SD. En ce qui concerne les créances 2020, leur remboursement peut être demandé dès le lendemain de la clôture de l’exercice. Ce mécanisme s’applique également aux groupes intégrés. Exonération des primes versées aux salariés par les établissements privés de santé L’article 11 de la seconde loi de finances rectificative exonère d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales la prime exceptionnelle versée en 2020 par l’Etat et les...

Entre crise sanitaire et recours à l’activité partielle, quelle place pour le licenciement pour motif économique?

Face à une possible résurgence de l'épidémie, une reprise largement insuffisante, la nécessité de rembourser les emprunts souscrits, de régler les charges et les loyers temporairement reportés, de nombreuses entreprises sont contraintes d’envisager des licenciements économiques. Plusieurs questions se posent alors. Les répercussions durables de la crise sanitaire sont-elles de nature à fonder un licenciement économique? La réponse est Oui. En effet, les difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité et la cessation d’activité sont notamment considérés comme des motifs économiques réels et sérieux de licenciement. A titre d’exemple, les difficultés économiques sont notamment caractérisées par une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires en comparaison avec l’année précédente, pendant un nombre de trimestres fixé en fonction des effectifs de la société. Les difficultés de trésorerie, la cessation d’activité ou le fait...

Ali Salama, Master 2 fiscalité des entreprises – Université Toulouse 1 Capitole

« J'ai été très heureux de réaliser mon stage dans l'équipe fiscale de Bersay qui est composée de trois avocats dynamiques et très soudés ! J'ai pu aborder des aspects divers comprenant le corporate tax, fiscalité personnelle et le contentieux fiscal !  Le travail s'est fait dans la bonne humeur ! Je garde un très bon souvenir! »

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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