Droit social

Forts d’une expérience avérée tant en conseil qu’en contentieux, les avocates du Pôle Droit social de Bersay assistent les sociétés dans leurs relations avec leurs salariés et les représentants du personnel.

Partenaire de ses clients, le Pôle conseille les entreprises nouvelles ou en mutation et les aide à se doter des outils sociaux et juridiques favorisant la réalisation de leurs ambitions. Doté d’une solide expertise, il leur apporte son soutien technique pour bâtir et mettre en œuvre leurs projets d’ampleur tels que des restructurations.

Le Pôle Droit social a développé une compétence particulière pour l’accompagnement d’entreprises étrangères s’installant en France. Il leur simplifie l’accès au droit et les renseigne sur les bonnes pratiques.

Le Pôle assiste aussi les cadres à l’occasion de leur embauche et de leur départ, ou de leur changement de statut, notamment lorsqu’ils viennent à se trouver en situation de cumul d’un contrat de travail avec un mandat social.

Les domaines d’intervention majeurs de l’Equipe sont, notamment :

  • Les relations collectives : mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel ; relations avec les syndicats, l’administration du travail et les organismes sociaux ; restructurations et licenciements collectifs ; accords collectifs ; épargne salariale, etc.

  • Les relations individuelles : contrats de travail ; rémunération ; licenciement et autres modes de rupture ; transactions ; harcèlement et discrimination, etc.

  • Le droit pénal du travail : prêt de main-d’œuvre illicite ; marchandage ; travail dissimulé ; entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ; violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ; accidents du travail, etc.

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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