Droit fiscal

Les avocats du Pôle Droit fiscal de Bersay accompagnent une clientèle composée d’investisseurs institutionnels ou privés qui développent leur activité opérationnelle en France ou à l’étranger et qu’ils conseillent dans le cadre de leur stratégie fiscale.

Les domaines d’intervention du Pôle sont, notamment :

Fiscalité des sociétés

  • Assistance quotidienne en matière fiscale interne (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, régime mère-fille, …),

  • Gestion de la fiscalité internationale des groupes, application des conventions fiscales, retenues à la source, 

  • Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie, …),

  • Assistance en matière de prix de transfert que ce soit pour le dépôt des déclarations spécifiques (déclaration simplifiée n°2257 ou CbCR n° 2258), la rédaction tant du Master file que du local file ou la revue de la documentation existante et des méthodes appliquées,

  • Fiscalité immobilière,

  • TVA et droits de douane.

Acquisitions, fusions, transferts d’activités

  • Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de M&A et de restructurations de groupes,
  • Audits fiscaux,
  • Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur).

Fiscalité patrimoniale

  • Transmission de patrimoine tant mobilier qu’immobilier,
  • Assistance en matière de management package,
  • Déclarations de revenus et d’IFI.

Contentieux fiscal

  • Assistance pré-contentieuse devant l’administration fiscale,
  • Assistance contentieuse devant les juridictions administratives,
  • Procédure de rescrit.

 

Associé

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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