Face à une possible résurgence de l’épidémie, une reprise largement insuffisante, la nécessité de rembourser les emprunts souscrits, de régler les charges et les loyers temporairement reportés, de nombreuses entreprises sont contraintes d’envisager des licenciements économiques. Plusieurs questions se posent alors.

Les répercussions durables de la crise sanitaire sont-elles de nature à fonder un licenciement économique? La réponse est Oui.

En effet, les difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité et la cessation d’activité sont notamment considérés comme des motifs économiques réels et sérieux de licenciement.

A titre d’exemple, les difficultés économiques sont notamment caractérisées par une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires en comparaison avec l’année précédente, pendant un nombre de trimestres fixé en fonction des effectifs de la société. Les difficultés de trésorerie, la cessation d’activité ou le fait d’avoir épuisé le carnet de commandes sans perspective de reprise, sont autant d’éléments aggravants.

Le fait d’avoir eu recours à l’activité partielle interdit-il le recours aux licenciements pour motif économique? La réponse est Non.

Le régime général d’activité partielle applicable depuis le début de la crise et jusqu’au 30 septembre 2020 (hors régime particulier d’activé partielle de longue durée dit « APLD ») ne prévoit aucune obligation de maintien dans l’emploi. Les entreprises qui y ont eu recours conservent donc leur entière liberté de licencier.

Toutefois, d’expérience, lors de son contrôle de l’accord majoritaire ou du document unilatéral, la Direccte accordera sans doute une attention particulière à ce point. C’est pourquoi nous recommandons à nos clients d’y consacrer un développement spécifique pour démontrer que les mesures d’activité partielle prises ont été insuffisantes à assurer la pérennité de l’entreprise.

Notre équipe est à votre disposition pour évoquer ces questions et vous assister à votre convenance.