La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales.

Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité correspondant à 13 mois de salaire brut et estime que le barème offre « une indemnisation adéquate du préjudice né du caractère infondé du licenciement ».

CA de Paris, Pôle 6 Chambre 8, 30 octobre 2019 n°16/05.602